ARTICLE 1. SOCIETE ORGANISATRICE
Société Rodacom – 26 rue Colonel Dumont – 38000 GRENOBLE
SARL au capital de 7 623 € - TVA FR 86 445 267 693

 

ARTICLE 2. OBJET
Le présent règlement a pour objet de définir les modalités de l'offre de parrainage mise en place par la société Rodacom.
Toute souscription à l'offre de parrainage (conditions ci-après) emporte l'acceptation pleine et sans réserve du présent règlement.

 

ARTICLE 3. CONDITIONS DE PARTICIPATION
L'offre de parrainage est réservée à tout Client ou Prospect Rodacom. Elle consiste, pour un client Rodacom, à communiquer à la Société organisatrice les coordonnées de personnes physiques (dirigeants d'agences immobilières) susceptibles d'être intéressées par l'un des 5 produits suivants : « Connect'immo Plus », « Sphère », « Web Advance », « Web ready » et « Web sur Mesure ». On entend par Client Rodacom toute personne ayant souscrit un contrat avec Rodacom sur l'un des 5 produits précédemment cités et on entend par Prospect Rodacom, toute personne manifestant son intérêt pour l'un des 5 produits précédemments cités et ayant transmis ses coordonnées à cette dernière. Tout Prospect ou Client participant au programme Parrainage seront ci-après dénommés "Parrain » et « Filleul ». Toute personne dont les coordonnées auront été fournies par un Parrain sera considérée comme étant son Filleul sous réserve qu'elle ne soit pas déjà cliente de Rodacom. Toute personne dont les coordonnées auront été fournies par un Filleul sera considérée comme étant son Parrain.
Seul le premier Parrain à fournir les coordonnées d'un filleul sera retenu. L'offre est non cessible et non transmissible. Un parrain peut avoir plusieurs filleuls, mais un filleul ne pourra avoir qu'un seul parrain ; Il ne pourra être désigné qu'un seul parrain et qu'un seul filleul par parrainage.

 

ARTICLE 4. DUREE
L'opération de parrainage est ouverte du 12 mars 2012 au 30 avril 2012.

 

ARTICLE 5. MODALITES DE PARRAINAGE
En tant que « Parrain » :
Pour participer à l'opération de parrainage, le client Rodacom, futur « parrain », doit renvoyer à l'entreprise Rodacom les coordonnées de son filleul grâce au formulaire «Offre de parrainage » téléchargeable depuis le site internet www.rodacom.fr, à l'adresse, 26 rue Colonel Dumont, 38 000 Grenoble ou par fax au 0 811 09 44 04. Le parrain est conscient et accepte le principe selon lequel toute information erronée, invalide, dolosive ou mensongère, fournie par ses soins sera caractéristique de tentative de fraude et le privera de ses gains. Le parrain fait son affaire d'informer son filleul de la transmission de ses coordonnées à Rodacom dans le cadre du programme de parrainage et qu'un responsable du service commercial Rodacom le contactera pour convenir d'un rendez-vous. Le parrainage sera validé sur le compte du parrain et du filleul lorsque le filleul aura souscrit un contrat avec Rodacom sur l'un des produits cités précédemment, que celui-ci aura été validé par l'entreprise et que le filleul aura versé le premier acompte lié au règlement de son installation. Tout filleul peut devenir Parrain à partir du moment où il satisfait aux conditions requises. Rodacom se réserve le droit de contrôler l'exactitude des renseignements fournis par les participants. Si après vérification, des éléments litigieux subsistent, la validation pourra être refusée. Toute fausse déclaration entraîne automatiquement l'élimination de la participation
5.1 Conditions d'éligibilité d'un « Parrain » :
   - être abonné à l'un des produits Rodacom : Connect'Immo Plus, Sphère, Web Advance, Web Ready ou Web sur mesure
   - être à jour dans le paiement de ses factures Rodacom
   - posséder au minimum un mois d'ancienneté,
L'auto-parrainage n'est pas autorisé : Un client Rodacom utilisant l'un des produits précédemment cités ne peut en aucun cas bénéficier de l'offre de parrainage s'il s'abonne à l' un des autres produits Rodacom.

En tant que « Filleul » :
Pour participer à l'opération de parrainage, le client Rodacom, futur « filleul»,doit renvoyer à l'entreprise Rodacom les coordonnées de son parrain grâce au formulaire «Offre de parrainage » téléchargeable depuis le site internet www.rodacom.fr, à l'adresse, 26 rue Colonel Dumont, 38 000 Grenoble ou par fax au 0 811 09 44 04. Le filleul est conscient et accepte le principe selon lequel toute information erronée, invalide, dolosive ou mensongère, fournie par ses soins sera caractéristique de tentative de fraude et le privera de ses gains. Le filleul fait son affaire d'informer son parrain de la transmission de ses coordonnées à Rodacom dans le cadre du programme de parrainage et qu'il est susceptible d'être appelé par un responsable du service commercial Rodacom pour vérifier l'exactitude des informations fournies. Le parrainage sera validé sur le compte du parrain et du filleul lorsque le filleul aura souscrit un contrat avec Rodacom sur l'un des produits cités précédemment et, aura versé le premier acompte lié au règlement de son installation. Tout filleul peut devenir Parrain à partir du moment où il satisfait aux conditions requises. Rodacom se réserve le droit de contrôler l'exactitude des renseignements fournis par les participants. Si après vérification, des éléments litigieux subsistent, la validation pourra être refusée. Toute fausse déclaration entraîne automatiquement l'élimination de la participation.

5.2 Condition d'éligibilité d'un « Filleul
   - Remplir et renvoyer le formulaire de parrainage, accessible depuis le site internet www.rodacom.fr
   - S'abonner à l'un des produits suivants : Connect'Immo Plus, Sphère, Web Advance, Web Ready ou Web sur mesure
   - Ne pas être déjà client Rodacom.
Un Filleul ne pourra avoir au maximum qu’un Parrain; L'auto-parrainage n'est pas autorisé.

 

ARTICLE 6. CADEAUX DE PARRAINAGE
En tant que « Parrain » :
Dès que le parrainage est validé, le Parrain se verra attribuer une remise de 200€, s'il est client « Connect'Immo Plus », « Sphère », « WebAdvance » , « Web sur Mesure », ou « Web Ready ». Il en sera alors informé par mail. Les remises effectuées dans le cadre du présent parrainage peuvent être cumulables, mais ne peuvent être ni échangées ni transmises. Aucune réclamation, aucun recours relatif à ces remises ou à leur attribution ne pourra être adressé à Rodacom.
En tant que « Filleul » :
Dès que le parrainage est validé, le Filleul se verra remettre un remise de 200€, s'il est client « Connect'Immo Plus », « Sphère », « WebAdvance » , « Web sur Mesure », ou « Web Ready ». Il en sera alors informé par mail. Les remises effectuées dans le cadre du présent parrainage ne peuvent pas être cumulables, échangées ou transmises. Aucune réclamation, aucun recours relatif à ces remises ou à leur attribution ne pourra être adressé à Rodacom.

6.1 Modalités d'application des cadeaux de parrainage :
Après réception par Rodacom de l'ensemble des éléments exigés pour la mise en œuvre de l'opération et acceptation du dossier, le parrain et son filleul seront alors informés par mail .Les remises seront appliquées dans les délais et selon les modalités suivantes :
Pour le parrain : Dès le renouvellement du contrat d'un des produits précédemment cités.
Pour le Filleul : Dès la mise en place du contrat sur l'un des produits précédemment cités

Les remboursements liés à la présente offre de parrainage peuvent être suspendus à tout moment en cas de non paiement des factures en cours par le parrain et/ou le filleul.

 

ARTICLE 7. CLAUSE PARTICULIERE
En tant que « Parrain » :
L'offre n'est pas limitée en nombre de filleuls par parrain, cependant la valeur totale des chèques qui lui seront envoyés à la date de renouvellement de l'un ou plusieurs des contrats des 5 produits précédemment cités ne pourra en aucun cas être supérieure à la valeur annuelle de cet ou de ces abonnements.

 

ARTICLE 8. MODIFICATION DES CONDITIONS DE PARRAINAGE
Rodacom se réserve expressément le droit de prolonger la durée de l'offre, de modifier le présent règlement et notamment si les circonstances l'exigeaient, de modifier, compléter ou remplacer la liste des cadeaux de l'article 6.

 

ARTICLE 9. PROTECTION DES INFORMATIONS
Les informations communiquées par le parrain et ses filleuls sont destinées à être utilisées par Rodacom et seront conservées dans le but de vérifier les conditions d'application du présent règlement. Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, toute personne justifiant de son identité dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles et informations la concernant. La demande devra être adressée par écrit avec les coordonnées du demandeur, à l'adresse suivante : Rodacom, 26 rue Colonel Dumont, 38 000 Grenoble.

 

ARTICLE 10. LOI APPLICABLE-TRIBUNAUX COMPETENTS
Le présent règlement est soumis au droit français. Tout litige concernant l'interprétation du présent règlement sera tranché par Rodacom. Les différents résultant de la présente offre seront, à défaut de règlement amiable, soumis à la compétence exclusive du tribunal de commerce de Grenoble.

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